HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE :
Le mandataire aura droit à une rémunération à la charge du mandant fixée à 6 % HT, soit 7.20 % TTC* au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale. Cette rémunération est calculée sur la base du Loyer + Charges locatives.
*Rémunération Hors Options supplémentaires (pour plus d’informations contacter l’agence).
Visite conseil : 50 € par dossier (pré état des lieux)
HONORAIRES DE LOCATION :
Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8.00€/m²
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3.00€/m²
Dans la limite d’un mois de loyer
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : 0.00€
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8.00€/m²
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3.00€/m²
Dans la limite d’un mois de loyer
HONORAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024
